Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements n° 165 , 164 , 163 , 162 et 161 , à l'amendement n° 72 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
