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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Hélène Laporte, présidente :Sur le vote de l'article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
