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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

L'esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d'un mandat d'adjoint au maire ou de vice-président d'une collectivité territoriale. Par analogie, j'ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d'arrondissement, qui n'ont pas les prérogatives d'un maire de plein exercice, bien qu'ils portent le même titre.

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