Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Hélène Laporte, présidente :La séance est reprise.
Les amendements identiques n° 43 de M. Francis Dubois et 46 de M. Nicolas Ray sont retirés.
Les amendements identiques n° 45 de M. Nicolas Ray et 75 de M. Francis Dubois sont retirés.
L'amendement n° 76 de M. Francis Dubois est retiré.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
