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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 96 , 37 rectifié , 118 , 82 , 19 , 56 , 53 , 43 , 46 , 45 , 75 et 76 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 43 et 46 sont identiques, de même que les amendements n° 45 et 75 .
