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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Les amendements n° 59 à 62 de M. Lovisolo visent à définir des seuils de population sous lesquels le cumul est possible. Conformément à la position que j'ai exprimée dans la discussion générale, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée : nous voulons vous entendre sur ce sujet. Par ailleurs, je suis défavorable à l'amendement n° 116 de Mme Garrido.
