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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Au nom de quoi n'autoriseriez-vous pas l'échange des arguments ? Le Sénat, ensuite, développera sa position. Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que le Gouvernement donnerait un avis de sagesse sur cette proposition de loi organique. Il souhaite que ce débat puisse avoir lieu. Avis très défavorable.
