Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Le groupe Horizons vous propose de débattre d'un sujet qui me semble intéressant au vu des débats engagés. Au nom de quoi confisqueriez-vous ce débat ce soir ?
