Intervention de Erwan Balanant

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ont tenté d'enrayer ce phénomène de déconnexion en s'attaquant au cumul des mandats. L'objectif était de diversifier les profils, de les féminiser, de rajeunir la classe politique, et ainsi, de limiter ces baronnies locales en permettant le renouvellement politique.

En 2017, lors des premières élections législatives après cette réforme, 38 % des députés ont dû abandonner leur mandat exécutif local. D'autres ont préféré ne pas se représenter au profit de leur mandat local. Cela s'est traduit, comme la composition de l'Assemblée de 2017 le montre, par une féminisation de la représentation nationale, par un accroissement de la diversité politique et sociale, ainsi que de la diversité des compétences des représentants politiques. Notre hémicycle en est encore la preuve ; remettre en cause cet acquis serait dramatique.

Cependant, le sujet que vous évoquez mérite d'être débattu. Le sentiment que les parlementaires sont déconnectés des réalités du terrain persiste. La proposition de loi organique dénonce le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. Vous l'expliquez, monsieur le rapporteur, par le manque d'ancrage territorial des parlementaires, et vous avez raison d'interroger les liens que nous créons et entretenons avec nos concitoyens. Votre texte vous permet de mettre l'accent sur de réels problèmes. Toutefois, il y apporte une fausse solution.

Comme l'a rappelé notre collègue Élodie Jacquier-Laforge en commission, nous pensons, au groupe Démocrate, que le statut des élus locaux et nationaux doit être repensé et nous regrettons que vous réduisiez le débat à la seule question du cumul.