Intervention de Antoine Vermorel-Marques

L'article 2, qui est le plus important de cette proposition de loi, affirme deux choses. Premièrement, cette proposition de loi ne s'oppose pas à la Chine ou à nos partenaires économiques ; elle s'oppose à la fast fashion et soutient le made in France et le made in Europe. D'où ce principe du bonus-malus, que Les Républicains défendent. En matière de transition écologique, il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur, tout en récompensant le comportement de ceux qui consomment de manière plus vertueuse, grâce au bonus.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas créer de taxe supplémentaire, comme cela a été fait par exemple avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

L'article vise à garantir le financement du bonus par le malus et nous soutenons cette disposition, proche de celle instaurée par l'ancien ministre Jean-Louis Borloo sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans le marché de l'automobile.

J'espère que nous parviendrons à un accord transpartisan conservant la progressivité du système de bonus-malus et l'engagement de financer le bonus par le malus, au profit des industriels français. Ce mode de financement n'est d'ailleurs pas assimilable à une taxe, puisqu'il repose en fait sur une contribution.