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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 1er
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous partageons évidemment vos préoccupations. La France est bien pionnière, notamment s'agissant de l'application de la responsabilité élargie des producteurs ; elle est un modèle en la matière pour l'Europe, qui discute l'adoption d'une REP globale.
Cela étant dit, la question de la compatibilité des objectifs que vous proposez avec le droit européen se pose,…
