Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 1er
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par cet amendement, nous souhaitons faciliter l'application des nouvelles dispositions introduites à l'article 2 et relatives à la responsabilité élargie des producteurs en fluidifiant les échanges entre les différents services – direction générale de la prévention des risques, Ademe, douanes et DGCCRF. Ces échanges d'informations permettront de mieux contrôler les producteurs.
