Intervention de Charles Fournier

Les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent ces amendements identiques, même si nous nous étonnons qu'il soit utile de rappeler la hiérarchie qui s'impose en matière de gestion et de traitement des déchets. Si le réemploi ou encore le recyclage sont effectivement importants, la priorité doit être la réduction de la production de déchets, raison pour laquelle nous proposons, par ce sous-amendement, d'ajouter le mot « sobriété » à la rédaction soumise par les amendements.

J'en profite pour revenir un instant sur le sous-amendement n° 204 du Gouvernement, car il pose une importante question sémantique, laquelle concerne d'ailleurs l'ensemble de la proposition de loi. En effet, alors que nos débats en commission avaient abouti à la décision inverse, ce sous-amendement consacre l'utilisation du mot « modèles » et non du mot « références », bien qu'il puisse y avoir des milliers de références derrière un même modèle. Ainsi, par souci de cohérence et afin que notre travail porte ses fruits, il conviendrait de revenir au mot « références ».