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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 1er
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d'achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs.
Premièrement, je rappelle que l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement oblige déjà les fabricants à informer les consommateurs sur la composition, la recyclabilité et la provenance de leurs produits.
Ensuite, même si je partage votre préoccupation vis-à-vis de l'impact social des produits – vous le savez –, ce n'est pas l'objet des dispositions législatives que nous modifions avec cette proposition de loi.
Enfin, les informations relatives au type d'énergie sollicitée, à la quantité d'eau consommée et au moyen de transport pour l'acheminement des produits seront intégrées au décret sur l'affichage environnemental que M. le ministre présentera d'ici quelques semaines, le calendrier ayant été accéléré.
Je le répète, votre amendement tend à mélanger plusieurs dispositifs, alors que nous souhaitons établir le message de sensibilisation le plus sobre possible, en incitant au réemploi, au recyclage et à la réparation. L'avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement, même si, comme je l'ai dit, j'en comprends l'esprit.
