Intervention de Christophe Béchu

Nous avons bien conscience du risque d'effets de bord que présentent les décisions que nous allons prendre. Nous souhaitons réguler un phénomène qui n'existait pas quelques années auparavant, et qui est en train de tout abîmer, mais dans lequel certaines personnes se retrouvent, parce qu'elles bénéficient ainsi d'une plus grande largeur de gamme. C'est la raison pour laquelle nous croyons à la voie réglementaire, qui nous permettra d'observer ces effets dans le détail, et de pouvoir corriger facilement une rédaction qui s'avérerait maladroite.

Je prends aujourd'hui l'engagement suivant : le consensus qui se dégagera autour de ce texte me conduira à ouvrir une concertation en amont de la rédaction du décret.