Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir les amendements n° 11 , 12 , 13 et 14 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.