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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Ce n'est pas que je veuille rendre par principe la politesse à Mme Dufour, mais je vais le faire : en effet, je me suis vraiment posé la question de l'avis que nous devions donner. Deux choses m'ont convaincu. D'abord, le fait que la loi Agec de 2020 a défini les invendus d'une façon qui mériterait davantage de précision. Ensuite, le fait que la rédaction des amendements n° 140 et identiques précise qu'il s'applique aux invendus du vendeur, et non du producteur des collections. Cette précision évite le risque que vous décrivez, madame Dufour, c'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient ces amendements. Dès lors, malgré des craintes similaires à celles que vous avez exprimées, je maintiens mon avis favorable.

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