Intervention de Alma Dufour

Ces amendements relèvent de la fausse bonne idée. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la commercialisation des invendus ne soit pas pénalisée. Cependant, s'il est déjà très difficile, dans le commerce physique, de vérifier qu'un produit est bien un invendu, cela relève de la mission impossible dans le cas des plateformes du commerce en ligne, qui constituent une véritable jungle. Nous évoquons l'interdiction de la publicité pour les entreprises proposant plus de 1 million de références par an. Or, si un site internet commercialisait plus de 1 million de références de produits invendus par an, il ferait davantage partie du problème que de la solution ! En effet, il serait le symptôme d'une politique de surproduction mal calculée.

Ces amendements identiques sont donc dangereux ; mal rédigés, ils manquent de précision et constituent un véritable cheval de Troie. Des plateformes comme Shein pourraient se justifier en qualifiant tel produit d'invendu, alors qu'il s'agit en réalité d'un produit neuf ; comment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui n'a pas assez de moyens pour contrôler l'ensemble des activités économiques, pourrait-elle vérifier une telle déclaration ? C'est impossible !

Je vous mets en garde contre ce trou dans la raquette. Vous avez souligné à quel point il fallait se montrer agile face à la capacité d'adaptation infinie de certains acteurs du commerce en ligne. Notre démarche se veut constructive et transpartisane, c'est pourquoi j'ai salué l'avancée permise il y a quelques instants par M. le ministre, mais s'agissant de ces amendements, je vous invite à ne pas les adopter.