Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 7 – sans doute pouvez-vous faire une présentation groupée des amendements n° 7 , 10 , 8 et 9 , cher collègue ?
