Intervention de Charles Fournier

Je suis d'accord avec notre collègue Dufour : l'intégration des places de marché est déterminante pour ce texte.

Pour en revenir à l'amendement n° 116 , vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu'il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d'inscrire un seuil pour envoyer dès maintenant un signal, en laissant la possibilité de modifier par décret ce seuil à la baisse. L'agilité était donc au rendez-vous ! Envoyer dès aujourd'hui le signal qu'une règle est fixée par la loi, qui ne pourra pas être négociée avec les industriels, c'est bien différent d'un seuil fixé par décret. De façon générale, la loi doit être précise, pour que les signaux envoyés soient efficaces.