Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Je salue le sous-amendement du Gouvernement. Je suis en effet très agréablement surprise, monsieur le ministre, que vous acceptiez d'intégrer les places de marché dans le dispositif. Cela fait trop longtemps que ces entités, qui pratiquent un dumping très problématique pour nos petits commerces, échappent frauduleusement à diverses règles en France, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'écocontribution. Je me réjouis donc que nous avancions ensemble dans ce domaine. Nous voterons pour votre sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.