Intervention de Anne-Cécile Violland

Bien entendu, j'entends vos arguments en faveur d'une inscription du seuil dans la loi ; nous en avons longuement débattu en commission. Mais – et je réponds là précisément à M. Fournier – nous nous devons, face à une industrie qui peut faire preuve d'une grande créativité pour contourner la réglementation, de conserver une certaine agilité afin d'être réactifs. Un décret nous le permet bien davantage que la loi, vous le savez.

M. le ministre a démontré par ses différentes annonces que nous pouvions lui faire confiance pour publier les bons décrets – et la naïveté n'est pas ma première qualité, ou mon premier défaut.