Intervention de Emmanuel Fernandes

Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références.

Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq.

Non seulement l'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour produire des matières synthétiques, mais elle rejette d'énormes quantités de déchets. La mode éphémère aggrave également la violation des droits humains dans les pays où est localisée la production. Les accidents industriels et les accidents du travail sont plus fréquents dans les ateliers où sont présents de trop nombreux travailleurs sous-payés et soumis à des cadences infernales durant leur temps de travail, lequel excède largement les limites légales.

Les entreprises de l'ultrafast fashion se caractérisent par un renouvellement ultrarapide de leurs collections : jusqu'à plusieurs milliers de nouvelles références sont proposées chaque jour, soit infiniment plus que celles – plusieurs centaines par semaine – mises à disposition par les entreprises de la mode éphémère. Face à l'hyperaccélération du renouvellement des collections, la fixation d'un seuil à 1 million de nouvelles références par an permettra de garantir que les géants de l'ultrafast fashion seront soumis à la réglementation contenue dans le texte, notamment l'obligation d'information sur l'impact environnemental, social et sanitaire de leurs pratiques et l'interdiction de la publicité pour la mode éphémère.

Il s'agit d'une impérieuse urgence écologique, sociale et démocratique.