Intervention de Maud Gatel

Notre assemblée avait déjà permis des avancées notables dans le cadre des lois Agec et « climat et résilience », mais il nous faut aller plus loin. L'objectif de la proposition de loi est de donner un cadre à la mode jetable. Elle entend aussi responsabiliser les différentes parties prenantes, aussi bien les vendeurs, en régulant des pratiques non conformes aux règles de la concurrence et à notre feuille de route écologique, que les consommateurs, en les mettant face aux conséquences réelles de leurs achats, tout en les encourageant à une consommation locale et durable.

La mode jetable aggrave l'empreinte environnementale du textile. Elle est une très grande consommatrice d'eau. À cause d'elle, des tonnes de vêtements terminent leur vie sur les plages du Ghana. Outre la surproduction qu'elle entraîne par la publication de milliers de nouvelles références chaque jour, cette pratique est aussi l'un des premiers contributeurs à la pollution plastique, donc à la destruction de la biodiversité. C'est pourquoi le groupe Démocrate défendra un amendement visant à expliciter l'application d'un malus sur les produits composés de fibres synthétiques, qui est une réécriture de l'amendement adopté en commission à l'initiative de notre collègue Jimmy Pahun. Cette nouvelle rédaction permet de cibler spécifiquement les textiles et non plus l'ensemble des filières de responsabilité élargie de producteurs, afin de respecter l'ambition du texte dont nous débattons aujourd'hui. Je sais, monsieur le ministre, que des avancées sont déjà prévues en ce sens. Il nous semble nécessaire de renforcer notre ambition sur ce sujet.

Au-delà de la responsabilité environnementale, il faut souligner l'importance de ces propositions pour la préservation de l'activité de nos commerces. Les marques de mode jetable pratiquent des stratégies promotionnelles agressives, proposent des articles à des prix dérisoires, bien souvent plagiés, entraînant des distorsions de concurrence pour les marques traditionnelles, qui ne peuvent rivaliser. Les conditions de fabrication de ces vêtements vendus à 1, 5 ou 10 euros sont les raisons de ces prix cassés. Les lieux de fabrication et le traitement des travailleurs, leurs salaires et leurs conditions de travail doivent être connus des consommateurs. Effondrement du Rana Plaza, sort des Ouïghours, situation au Bangladesh : il est temps d'ouvrir les yeux. Les consommateurs doivent avoir conscience que, derrière le rêve vendu à coup de stratégies marketing outrancières, il y a une triste réalité. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera ce texte.

De très nombreux amendements ont été déposés et je me réjouis du débat riche qui s'annonce. Je nous invite collectivement à acter dès aujourd'hui les premières avancées importantes de ce texte afin de lui permettre de poursuivre son chemin parlementaire.

Enfin, s'il est indispensable que la France agisse à son échelle, l'enjeu doit être traité au niveau européen, en faisant avancer la directive sur le devoir de vigilance ainsi que la révision de la directive-cadre sur les déchets, engagée hier par le Parlement européen.