Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Cette proposition de loi, déposée par notre collègue Vincent Thiébaut et adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, sert une noble cause : étendre le rôle de l'Aripa aux pensions destinées aux enfants majeurs, souvent oubliés dans le débat sur les pensions alimentaires. La réalité est là, implacable : de nombreux jeunes adultes, étudiants ou en insertion professionnelle, vivent dans la précarité financière du fait de l'absence de versement de pensions alimentaires. Cette proposition a pour but de pallier ce manque, en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être.

La pension alimentaire est un droit issu de l'obligation des parents d'entretenir et d'éduquer leurs enfants, même majeurs. Le texte vise à renforcer ce droit, en rendant le versement de ces pensions plus fiable et moins sujet aux aléas des relations familiales.

Le groupe Horizons et apparentés a donc inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée réservée, un texte qui s'inscrit dans le prolongement direct de l'action menée par la majorité et le Gouvernement depuis 2019. En créant le service public des pensions alimentaires en 2020 pour les familles victimes d'impayés, en le généralisant à toutes les familles au 1er janvier 2021 et surtout en le rendant automatique le 1er janvier 2023, le Gouvernement et la majorité ont montré leur volonté de réparer les injustices subies par des milliers de Français, mais plus largement d'offrir plus de sérénité à toutes les familles, y compris monoparentales, dans l'entretien et l'éducation de leurs enfants. Cette nouvelle étape permettra d'apporter un soutien concret aux jeunes majeurs trop souvent victimes des dégâts collatéraux d'une séparation conflictuelle.

Nous notons avec joie que, si le vote de ce matin est aussi large que celui qui a eu lieu en commission la semaine dernière, la représentation nationale aura montré qu'elle sait faire preuve de cohérence et agir, au-delà des réflexes partisans, dans l'intérêt des jeunes et des familles, donc de tous les Français ! Il me semble d'ailleurs qu'un vote à l'unanimité ferait honneur au travail important mené par notre rapporteur Vincent Thiébaut et, plus largement, au travail parlementaire. Pour ces raisons, je vous invite, chers collègues, à soutenir le texte et à voter en faveur de cette proposition de loi.

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