Intervention de Sarah El Haïry

Merci, d'abord, de mettre au cœur de votre journée de niche parlementaire un sujet aussi essentiel, qui touche la famille. Nous pourrions commencer par donner des chiffres, pour illustrer le besoin de protection et d'accompagnement auquel sont confrontées les familles. En 2020, 8 millions de familles hébergeaient au moins un enfant mineur ; parmi elles, 2 millions étaient monoparentales et dans 83 % des cas, le parent isolé était une maman. En 2021, le taux de pauvreté des familles monoparentales s'élevait à plus de 30 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Les chiffres rapportent également que les enfants de parents séparés demeurent en moyenne plus pauvres et plus précaires dans la durée.

Derrière la froideur de ces chiffres se cache la réalité de vies que nous connaissons trop bien – c'est pour cela, monsieur le député, que vous vous êtes engagé pour défendre ce texte : des ruptures conjugales, des désaccords, des décisions conduisant à vivre séparément ; des parents qui partent, le plus souvent – encore trop – des pères. Et au milieu de ces tourments, il y a des enfants, d'abord mineurs mais qui ne cessent pas, quand ils deviennent de jeunes adultes, d'avoir des besoins. Ces enfants grandissent, bien sûr, et quittent le domicile familial, mais leurs besoins financiers demeurent.

La loi prévoit que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant » : c'est ce qu'il convient d'appeler la pension alimentaire. Contrairement aux idées reçues, cette obligation ne prend pas fin lorsque l'enfant atteint la majorité. Les parents restent tenus de verser une pension alimentaire aussi longtemps que l'enfant n'est pas financièrement autonome.

Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, aborde précisément ces situations. En tant que ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, je suis responsable de l'accompagnement de tous les enfants de la naissance à l'âge adulte, jusqu'à l'autonomie, et je partage pleinement votre vision et votre ambition.

Afin de protéger les enfants des familles séparées, vous conviendrez que nous avons agi – et que nous continuons à le faire – depuis 2017. Je pense notamment à l'augmentation de 30 % des aides à la garde individuelle d'enfant, au soutien au développement de crèches à vocation d'insertion professionnelle et à la création du service public des pensions alimentaires. C'est sur ce dernier point que nous allons avancer avec vous.

Permettez-moi de prendre une minute pour rappeler les quelques avancées déjà introduites. Auparavant, 30 % des familles – près d'un tiers – étaient victimes d'impayés, ce qui déstabilisait leur vie quotidienne et leur équilibre, entraînant parfois des conséquences dramatiques, de la précarité et de l'isolement. Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif d'intermédiation financière répond au principe suivant : le parent débiteur d'une pension alimentaire verse mensuellement le montant de la pension à l'Aripa, qui se charge ensuite de le reverser au parent créancier. L'objectif est de sécuriser chaque mois le versement de la pension alimentaire aux parents créanciers, en prévenant le risque d'impayé qui met des familles dans la difficulté. L'intermédiation financière a également pour but d'apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu'ils puissent se concentrer sur l'éducation et le développement de leurs enfants. Tout manquement du parent débiteur à ses obligations fait donc l'objet de pénalités et entraîne, dès le premier impayé, le recouvrement de la pension par l'Aripa et le déclenchement de l'allocation de soutien familial, lorsque le parent créancier de la pension alimentaire est un parent isolé et en a fait la demande.

Depuis le 1er janvier 2023, l'intermédiation financière est systématique pour toutes les situations donnant lieu au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. En mars 2024, près de 210 000 pensions sont ainsi versées ou avancées par l'Aripa. Nous poursuivons le travail dans cette nouvelle législature.

Votre groupe a choisi d'élargir la protection aux jeunes majeurs.