Intervention de Antoine Léaument

C'est vous qui m'avez inspiré ce sous-amendement, monsieur Gosselin, puisque nous étions prêts à voter en faveur de votre amendement n° 38 , qui permettait de consulter les assemblées délibérantes. Nous pensons que la démocratie délibérative, même si elle prend un peu plus de temps, est toujours plus efficace pour déterminer la position des collectivités territoriales. Ce sous-amendement vise donc à revenir à votre rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre que les assemblées concernées soient consultées avant que les mesures dont nous parlons soient prises. L'objectif est de défendre la démocratie au niveau local.