Intervention de Sabrina Sebaihi

Les discussions en commission ont parfois été compliquées, mais je tiens à souligner la qualité de nos échanges cette après-midi et les avancées obtenues.

Des incertitudes restent toutefois à lever et nous serons très attentifs à la réécriture qui interviendra dans le cadre de la navette parlementaire. Tout d'abord, des doutes demeurent sur la confusion potentielle entre le statut de professeur et le fait d'enseigner, ainsi que sur la possibilité, pour ceux qui enseignent la danse, de continuer à percevoir un salaire. Surtout, nous tenons à ce que les personnes concernées puissent choisir entre passer le diplôme d'État ou continuer à transmettre leur savoir sans s'engager dans cette démarche. Cette incertitude sera certainement levée – nous vous faisons confiance pour réécrire le texte en ce sens.

L'autre point important concerne la concertation. De nombreux acteurs – vous les avez entendus – s'inquiètent de ne pas avoir été associés à l'élaboration cette proposition de loi et de ne pas avoir leur mot à dire sur la rédaction du décret. Il était donc important d'affirmer clairement qu'ils y seront associés.

Madame la ministre, vous êtes revenue sur votre intention initiale pour plusieurs amendements. Nous en faisons de même :