Intervention de Rachida Dati

Et c'est bien parce qu'il est illégal d'enseigner sans en avoir le diplôme – c'est effectivement la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les personnes qui enseignent le hip-hop – qu'il est sanctionné. L'existence d'un diplôme, auquel mèneront diverses voies, vise à reconnaître la qualité de l'enseignement : c'est donc une mesure protectrice, tant pour l'enseignant que pour les élèves, qu'ils soient mineurs ou non.

S'agissant de la différence entre les professeurs et les animateurs, madame Sebaihi, j'ai expliqué tout à l'heure que je voulais que la qualification retenue dans le texte soit adaptée, afin que la loi ne soit pas trop bavarde et qu'elle se révèle suffisamment solide d'un point de vue juridique. La définition de l'animateur, que j'avais d'ailleurs reprise dans la loi relative à la prévention de la délinquance, figure dans la description du brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « Activités sociales et vie locale », disponible sur le répertoire national des certifications professionnelles. Il y est précisé que l'animateur « exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant un ou des supports techniques dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge. Il a la responsabilité du projet d'activité qui s'inscrit dans le projet de la structure ». Cela me paraît très clair : il y a bien une différence entre un professeur et un animateur.