Intervention de Valérie Bazin-Malgras

On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l'espèce, d'une amende.

Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l'a annoncé tout à l'heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction.

Mais quoi qu'il en soit, soyons bien clairs : en aucun cas il n'est possible de se prévaloir du titre de professeur de danse en l'absence du diplôme.