Intervention de Elie Califer

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer à la danse les dispositions prévues pour lutter contre les violences physiques, sexuelles et sexistes dans le sport. Alors que ces violences sévissent dans tous les milieux sportifs – y compris dans la danse –, il est essentiel de renforcer le contrôle de l'honorabilité des intervenants.

Alors que l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février dernier, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, cet amendement vise à en transposer les mesures dans le code de l'éducation pour les appliquer à la danse. Je pense que nous serons tous d'accord avec cette proposition, dont l'objectif est de responsabiliser les chefs d'établissement dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en renforçant leurs obligations de contrôle des personnes intervenant dans leurs établissements.

À cette fin, l'amendement tend à créer, d'une part, l'obligation, pour les chefs d'établissement, de signaler à l'autorité administrative les cas de comportements à risque d'un intervenant ; d'autre part, une mesure administrative d'interdiction de diriger un établissement pour ceux qui ne respecteraient pas les obligations du contrôle de l'honorabilité des intervenants dans leur établissement.

Mme la ministre s'est engagée à présenter une nouvelle rédaction de son amendement n° 58 . Nous approchons de la fin de l'examen du texte, et nous ne savons toujours pas en quoi consiste sa proposition. J'aimerais en prendre connaissance, pour savoir si je dois voter comme mon groupe ou prendre une petite liberté – pour l'instant, j'hésite !