Intervention de Mickaël Bouloux

Déposé par ma collègue Claudia Rouaux – qui est aussi une voisine de circonscription –, il vise à exclure du contrôle d'honorabilité les condamnations liées aux manifestations sur la voie publique, évoquées par nos collègues Hendrik Davi et Yannick Monnet. Il est crucial de noter que ces infractions ont été ajoutées récemment au code pénal, sans qu'une réflexion approfondie n'ait été menée sur leur pertinence dans le cadre du contrôle d'honorabilité.

Des infractions telles que la participation à un attroupement non déclaré ne devraient pas automatiquement disqualifier une personne qui souhaite enseigner des activités sportives ou culturelles. Cette exclusion est d'autant plus grave que de telles infractions peuvent être le résultat de situations injustes, ou même de participations involontaires. Il nous semble donc important de retirer ces éléments du texte.