Intervention de Hendrik Davi

Il vise à redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité prévu à l'article 5 pour permettre l'enseignement de la danse. Ce champ est en effet défini de manière trop extensive. Nous proposons de réserver le contrôle d'honorabilité aux seules violences sexistes et sexuelles, sans l'étendre à d'autres délits. Chaque année, je le rappelle, près de 90 000 personnes sortent de prison. Elles ont droit à la réinsertion et nombre d'entre elles sont susceptibles de suivre des formations pour devenir professeur de danse ou de sport. Il n'y a pas de raison de leur interdire ce type d'emplois.

En revanche, concernant les violences sexistes et sexuelles, nous convenons de la nécessité d'un contrôle d'honorabilité et nous proposons même de l'élargir à tout type de condamnation, y compris avec sursis.