Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.