Intervention de Rachida Dati

J'ai reçu tous les acteurs de l'éducation populaire – MJC, centres culturels, etc. Il faut les préserver des dispositions de ce texte. L'amendement n° 58 du Gouvernement visera d'ailleurs à le préciser, et à consolider ce point. C'est le mot « enseigner » qui pose problème, puisqu'il renvoie à enseignant, et donc à professeur. Des enseignants qui donneraient des cours de hip-hop ou d'autres danses dans le cadre d'une animation – dans une MJC ou un centre culturel, par exemple – ne sont absolument pas concernés par ce texte. La question de la rétribution se pose seulement dans le cas d'un professeur.

Il existe des institutions et des organismes particuliers où vous ne pouvez pas enseigner la danse si vous n'êtes pas professeur, et ces établissements n'emploient pas d'animateurs. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons préciser que ces organismes ne peuvent pas rétribuer quelqu'un qui ne serait pas professeur. Cependant, les acteurs de l'éducation populaire continueront de pratiquer comme ils le font aujourd'hui ; et s'ils veulent changer de statut, ils pourront le faire par l'alternance, l'apprentissage, ou la validation d'acquis professionnels.