Intervention de Fabienne Colboc

Je comprends vraiment les inquiétudes – nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet. Mais l'article 1er est le cœur du texte ; nous ne pouvons donc qu'être opposées à sa suppression. Il a pour objet d'offrir aux esthétiques qui le désirent la possibilité d'être incluses dans le dispositif du diplôme d'État. Il n'y a donc aucune obligation. Des réunions de concertation seront organisées avec l'ensemble des acteurs – un amendement vise du reste à le préciser. La filière devra être structurée.

Encore une fois, il n'est aucunement question d'imposer l'extension du cadre actuel à toutes les danses ; ce point relève du décret, comme cela est indiqué dans le texte. Actuellement, trois danses académiques sont concernées, ce qui borne le dispositif. La proposition de loi, quant à elle, confie à un décret le soin de préciser quelles danses seront concernées par le DE. Nous n'avons aucunement la volonté que ce soit le ministère de la culture, notamment la DGCA, qui prenne la décision. Ce n'est pas possible.

Pourquoi avons-nous déposé cette proposition de loi ? Si, comme vous l'avez indiqué, de nombreuses personnes sont inquiètes et opposées au dispositif – nous les avons entendues, et nous voulons les rassurer –, beaucoup d'autres sont favorables à la professionnalisation et à l'ascension sociale qu'elle permettra ; elles veulent passer le diplôme d'État, entrer dans la fonction publique, pouvoir bénéficier d'une reconversion professionnelle. Il faut entendre les unes et les autres, et nous faire comprendre – je crois que nous n'en sommes pas loin.

Encore une fois, les conditions d'application de l'article 1er seront déterminées par décret. Je m'engage à créer, avec l'ensemble des députés qui le souhaitent, un groupe de travail transpartisan chargé d'y réfléchir.