Intervention de Hendrik Davi

Nous ne sommes pas opposés à l'idée que certaines communautés artistiques, décidées à se professionnaliser davantage, puissent disposer d'un diplôme d'État. Ce n'est toutefois pas le seul objet de la proposition de loi : si elle est votée, toutes les danses, pour pouvoir être enseignées, devraient l'être par le titulaire d'un diplôme d'État, et toute contravention serait passible d'une amende de 15 000 euros. Cela, ça ne va pas. C'est pourquoi nous défendons un amendement de suppression de l'article 1er .

Lors de l'examen du texte en commission, nous avons débattu du caractère obligatoire de ce diplôme. Vous auriez levé les incertitudes sur ce point, affirment certains – peut-être est-ce l'objet de certains de vos amendements ? –, mais mes doutes subsistent.

Dans l'exposé des motifs, vous écrivez que l'article 1er « institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour enseignement de la danse contre rétribution ». Si l'on regarde la rédaction du code de l'éducation tel qu'elle serait modifiée par le texte, on lit que « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : […] soit du diplôme d'État de professeur de danse, soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ». En réalité, cette loi chamboulera l'ensemble des pratiques. Nous ne sommes pas sûrs de disposer, par la suite, de suffisamment de formateurs ni de professeurs de danse titulaires du diplôme d'État. Un très grand nombre de danses – folkloriques, flamenco, tango et, évidemment, hip-hop – risquent ainsi de manquer d'enseignants. De plus, une grande partie des professeurs actuels pourraient se retrouver en difficulté ou dans une situation de précarité.

Nous discuterons de la validation d'acquis que vous évoquez mais la rédaction actuelle manque de précision et de clarté. C'est la raison pour laquelle une partie de la communauté hip-hop, notamment, s'insurge contre le texte. Une pétition a tout de même réuni plus de 1 000 signatures. C'est la raison pour laquelle il faut voter cet amendement de suppression.