Ce texte est présenté comme un progrès. Je peux l'entendre. Néanmoins, dans les outre-mer, il suscite de nombreuses inquiétudes. Il est bon que nous puissions les évoquer.
Dans le rapport parlementaire sur la proposition de loi, il est écrit que « les rapporteures souhaitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d'application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État de professeur de danse ne saurait s'imposer à aucune filière de danse sans avoir fait, au préalable, l'objet d'une manifestation collective et d'une large concertation avec la filière artistique concernée. N'est-ce pas ?
La nécessité de posséder un diplôme d'État ne devrait donc pas empêcher la bonne transmission des danses traditionnelles et culturelles en outre-mer. Ces danses – le gwoka, la biguine, la mazurka, le maloya, le quadrille, la danse indienne – sont les fruits de notre histoire singulière et douloureuse. Elles font de nous ce que nous sommes. Elles sont consubstantielles à notre être social.
Aussi voudrais-je connaître le dispositif juridique qui garantit d'une part que les filières de danses régionales ne seront concernées ni aujourd'hui ni demain et, d'autre part, que toute inscription de l'une d'elles dans le cadre du diplôme ne pourra être que la résultante d'une démarche volontaire. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, mesdames les rapporteures ?