Intervention de Stéphane Lenormand

Enseigner la danse, c'est transmettre une passion, un art. C'est apprendre à user de son corps pour transmettre une émotion, un message. C'est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c'est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle.

Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n'atténue pas l'aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur.

Jusqu'à présent, la politique du ministère de la culture s'est essentiellement concentrée sur l'enseignement en conservatoire et l'octroi du diplôme d'État, laissant ainsi de côté la pratique en amateur au sein des écoles privées et associatives, alors que celles-ci représentent la grande majorité des lieux de pratique. Cette distinction a pu conduire à un manque de reconnaissance de la pratique en amateur et raréfier les échanges entre ces écoles et le ministère, mais elle a aussi pour conséquence le développement d'un enseignement de la danse sans encadrement ni contrôle. En restreignant le diplôme d'État aux seules options classique, contemporaine et jazz, l'État a toléré le développement d'un vide juridique pour l'enseignement des autres danses. Ainsi, la danse est aujourd'hui la seule activité physique dont l'enseignement ne soit pas encadré, au détriment de la santé et de l'intégrité physique des pratiquants – certaines pratiques sollicitant fortement le corps –, mais également de la sécurité des élèves, souvent mineurs.

Ce problème est accentué par le développement de nouvelles formes de danse et nous invite à renforcer les règles en matière d'honorabilité et les obligations fixées en matière d'ouverture des salles. Nous soutiendrons donc les dispositions allant dans ce sens.

Des exigences importantes, comparables à celles applicables aux encadrants sportifs rémunérés ou bénévoles, doivent être affirmées, mais nous doutons que les moyens consacrés au contrôle de nouvelles obligations soient suffisants, sachant que les Drac ne comptent qu'un seul conseiller danse.

Si notre groupe comprend et partage l'objectif visé par les articles proposant de faire évoluer le diplôme d'État de professeur de danse, reconnaissons que le texte qui nous est présenté soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Les nombreuses alertes reçues ces derniers jours en témoignent.

Contrairement à ce qui a pu être avancé, le texte ne fait pas l'objet d'un consensus, mais nourrit des inquiétudes auxquelles il faudra répondre. En commission, les rapporteures ont pu préciser leurs intentions, en insistant sur le caractère non obligatoire du diplôme d'État, mais encore faut-il l'écrire clairement.

Olivier Serva et Max Mathiasin présenteront des amendements au sujet des danses régionales et traditionnelles, chères à notre groupe, car nos interrogations persistent. Nous ne souhaitons pas porter préjudice à la diversité et à la liberté artistique et culturelle. S'il était adopté en l'état, le texte pourrait empêcher certains acteurs d'enseigner les danses traditionnelles contre rétribution parce qu'ils n'ont pas de diplôme d'État : aucun doute ne devra persister à ce sujet.

D'autres questions se posent. Le relèvement du niveau de qualification n'est pas sans effet sur la durée de la formation, le référentiel de compétences, les exigences imposées. Les établissements habilités par le ministère de la culture sont-ils prêts ? Sont-ils en nombre suffisant ?

Le principal enjeu est de développer les écoles publiques, pour ne pas rendre dissuasif le coût de la formation et de l'obtention du diplôme d'État, ce qui se traduirait par un accès inégal à la professionnalisation.

Le relèvement du niveau de qualification devrait également avoir un effet sur celui de la rémunération. Comment les écoles privées et associatives envisagent-elles cet aspect ?

Par ailleurs, les conservatoires sont-ils prêts à ouvrir des postes dans ces disciplines ?

Finalement, si la création d'un cadre général est intéressante et positive, la réussite de cette proposition de loi dépend du référentiel de formation et des critères requis pour bénéficier d'une dispense, dont l'élaboration est renvoyée à un décret. Or cela nous inquiète. Les textes d'application doivent absolument être élaborés avec tous les acteurs concernés – nous remercions les rapporteures de nous avoir écoutés sur ce point.

Nous attendons des débats à venir qu'ils dissipent nos inquiétudes. Ce texte ne doit porter préjudice ni aux enseignants ni aux pratiquants de toutes les disciplines de danse.