Intervention de Béatrice Bellamy

La danse est une émotion et un langage à part entière, une véritable littérature du corps. Elle est mouvement, dynamique et engagement de soi. C'est pourquoi la danse est la passion de plusieurs millions de nos compatriotes. Chaque jour, les clubs, les associations et les compagnies qui maillent nos territoires font vivre ces derniers. Qu'ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison.

Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n'ont pas encore retrouvé les effectifs d'avant le covid-19. Permettez-moi de saluer tous les professeurs de danse, les animateurs, les encadrants et les bénévoles et de les remercier. Rappelons que le maître-mot de cette proposition de loi est la reconnaissance.

C'est aussi dans le contexte qui a suivi la crise sanitaire que Mmes les rapporteures ont mené, en 2021, une mission flash sur les politiques publiques de la danse. Cette mission a permis d'établir l'état des lieux de la situation et de mener une large concertation avec les acteurs culturels. La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de ce travail.

La danse est un fait de société et est plurielle. Ses pratiques évoluent, se transforment, s'adaptent, se diversifient ; de nouvelles esthétiques artistiques et chorégraphiques se sont développées. En premier lieu, je pense bien évidemment au hip-hop, dont la pratique est en pleine expansion. Cette discipline a obtenu la reconnaissance des institutions culturelles en tant qu'art à part entière, pratiqué dans tous les départements de notre pays. Elle est accompagnée et subventionnée par les directions régionales des affaires culturelles (Drac), par les institutions labellisées et par les collectivités. Il apparaît donc plus que légitime que notre assemblée se penche sur les conditions d'enseignement et de pratique de la danse, d'autant que le cadre juridique actuel, fixé il y a plus de trente ans, laisse un vide juridique autour de l'enseignement des danses autres que les danses classique, contemporaine et jazz.

J'ajouterai qu'en plus d'être une activité artistique, la danse est une activité sportive, qui met en jeu l'intégrité physique de ses pratiquants. Il me semble donc évident que son enseignement doit être dispensé par des personnes formées.

Le travail transpartisan mené par les deux corapporteures permet d'ouvrir la voie à l'actualisation du cadre législatif, de répondre aux exigences nouvelles et aux demandes de nombreux professionnels. Le groupe Horizons et apparentés partage les constats et l'ambition modernisatrice de cette proposition de loi : ses membres soutiennent l'élargissement du diplôme d'État à de nouvelles esthétiques chorégraphiques et notamment au hip-hop. Ils accompagneront la valorisation du métier de professeur de danse grâce à une réévaluation du diplôme et un accès facilité à celui-ci ; ils soutiennent également les mesures de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de dispense.

La proposition de loi a donné lieu à de riches débats en commission. Les réponses apportées doivent permettre d'apaiser les inquiétudes et d'éviter les instrumentalisations. Tout changement provoque de l'inquiétude, et c'est bien normal ! Nous devons être particulièrement attentifs aux mesures d'application de ce texte et veiller à ce qu'elles soient progressives. Ce texte ne vise pas à limiter la liberté créatrice : l'inscription des pratiques de danse dans la loi permet au contraire d'en garantir l'existence et la pérennité.

Nous l'avons récemment constaté : cette proposition de loi est un gage de reconnaissance et de démocratisation de la pratique ; elle permettra d'associer à certaines danses les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres disciplines. Je me réjouis qu'elle offre une première avancée dans la lutte contre les violences, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (VSS). Ses articles 5 et 9 tendent à élever le niveau d'honorabilité requis et à durcir les sanctions en cas de non-respect des critères fixés : ils répondent ainsi à la recrudescence des signalements. Dans ce domaine, il faut aller vite et concourir à briser le silence, et je pense qu'il faudra nécessairement aller plus loin. Madame la ministre, le travail déjà engagé dans le monde du sport doit également être mené dans celui de la danse et de la culture, qui ne doit pas faire figure d'exception.

Pour conclure, je rappellerai que les Jeux olympiques de Paris seront, en 2024, l'occasion de mettre en lumière le breakdance : c'est une excellente nouvelle, mais au lendemain de cet événement, il nous faudra promouvoir les autres esthétiques de danse, qui ont elles aussi besoin d'un coup de projecteur et d'un soutien renouvelé. C'est essentiel pour le maillage artistique local et sa diversité. Le groupe Horizons et apparentés soutient et votera ce texte.