Intervention de Arthur Delaporte

« Ils dansent », nous chante MC Solaar :

« Ça break, ça danse, on est dans la street

Les groupes se forment, y'a des gars, des filles

Y'a du hop-rock et y'a des défis

Et puis y'a c'mec en apesanteur

Moitié condor et moitié breaker

Un performeur, j'te le jure, j'insiste […]

Ici on s'fout des vuvuzelas

Avec béquille, il devient gymnaste

Il gère l'espace, il est trop classe »…

Telle est la liberté et la beauté de ces danses de rue ; c'est aussi ce que nous cherchons, avec cette proposition de loi, à préserver. L'adoption de la proposition de loi que nous examinons permettra de réparer une grande injustice, celle établie par la loi de 1989, qui avait restreint l'encadrement et l'enseignement professionnel de la danse aux professeurs de danse classique, contemporaine et jazz. En réparant cette injustice, nous permettrons à ceux qui ont grandi avec cette culture, qui l'ont fait grandir et qui la font vivre depuis près d'une quarantaine d'années, d'obtenir le cadre de stabilité dont ils ont besoin – ils l'ont évoqué lors des auditions – et de se professionnaliser.

Ce texte vise à octroyer de nouveaux droits pour les enseignants et non à sanctionner ceux qui ne seraient pas candidats au diplôme d'État. L'obtention de ce dernier est une manière d'intégrer la fonction publique, de gravir des échelons professionnels, de bénéficier des conditions applicables aux fonctionnaires, notamment de droits à la retraite – même si le Gouvernement les réduit progressivement. Elle est également le moyen d'accéder à la licence, grâce à l'intégration de ce diplôme dans le format universitaire LMD – licence-master-doctorat. Ce diplôme constitue aussi une promesse d'égalité républicaine, parce que les seules formations existantes sont privées ; certaines coûtent plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers d'euros. L'offre de cursus publics permettra de réduire le coût des formations et d'en certifier la qualité.

Cette proposition de loi vise également à reconnaître une pratique, culturelle ou sportive, une danse qui présente des risques pour le corps. Disposer d'enseignants formés permettra de protéger le corps des élèves et d'améliorer la sécurité de tout un chacun, particulièrement des plus jeunes.

Je me réjouis de la présence, dans ce texte de loi, de dispositifs relatifs à l'honorabilité. J'en profite pour saluer ma collègue Sabrina Sebaihi, qui a été rapporteure de la récente commission d'enquête relative aux violences dans le sport. Nous savons à quel point ce sujet reste d'actualité. Les contrôles devront être renforcés et les moyens nécessaires débloqués pour vérifier le caractère effectif des dispositifs que nous allons adopter.

Je tiens également à saluer ma collègue Claudia Rouaux, puisque dans la version qui est soumise aujourd'hui à notre examen, le texte tend à appliquer au diplôme d'État de professeur de danse les modalités figurant dans sa proposition de loi adoptée la semaine dernière.