Intervention de Rachida Dati

–, la danse indienne, le flamenco ou encore la country. Derrière ces pratiques, il y a des hommes et des femmes qui transmettent ces danses sans bénéficier pour l'instant d'un statut suffisamment protecteur leur permettant de travailler dans de bonnes conditions.

La première application de cette proposition de loi – la première urgence – concerne l'enseignement du hip-hop, en particulier auprès de la jeunesse. Il ne peut y avoir de hiérarchie culturelle au sein d'un même art. Permettez-moi de rappeler, comme je l'ai fait précédemment, que les cultures urbaines participent pleinement de notre culture commune. Elles ne méritent ni mépris, ni indifférence, ni, pire encore, une appropriation culturelle cynique. La France est le deuxième marché mondial pour la musique hip-hop, qui constitue, avec la danse, la culture hip-hop. Non seulement le hip-hop fait partie intégrante du quotidien de nombreux Français, mais cet été, les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) le mettront à l'honneur pour la première fois de leur histoire avec les épreuves de breaking.

Ce texte ne vise pas à encadrer le hip-hop, qui est une danse très créative et très libre, mais à octroyer un statut à ceux qui l'enseignent. Il importe donc d'accompagner ce grand mouvement en le structurant au mieux, tout en lui permettant de conserver sa force inventive, grâce à la souplesse et à l'agilité qu'apportera ce texte. Il ne s'agit donc pas d'imposer quoi que ce soit par le haut, surtout à des professionnels qui ne nous ont pas attendus pour se structurer depuis plus de cinquante ans. Oui, mesdames et messieurs, nous parlons d'une pratique qui a désormais un demi-siècle !

Avec cette proposition de loi, nous répondons à une demande émanant du terrain. Je tiens à remercier Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras pour leur travail approfondi ; elles n'ont eu de cesse d'écouter et de rassurer les acteurs du secteur dans le but d'enrichir la proposition de loi.

Nous voici en mesure d'aider cette culture si vivante et dynamique à poursuivre son développement. Cela commence par le statut des professeurs de danse. Le cœur du problème est simple : le cadre législatif n'est tout simplement pas adapté. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ne prend pas en considération l'évolution et la diversité que j'ai évoquées, et ce, pour deux raisons principales.

La première tient à la santé et à la sécurité de ceux qui apprennent : le diplôme d'État généraliste ne garantit pas un niveau de protection suffisant en la matière. En 1989, on s'inquiétait de la santé des jeunes filles qui devaient monter sur leurs pointes toute la journée ; la loi a permis de prévenir les risques correspondants. Aujourd'hui, on fait faire à des jeunes des figures particulièrement acrobatiques sans aucune précaution ni formation spécifique, et sans attention à leur santé. L'extension du diplôme d'État est donc envisagée comme une garantie de précaution pour l'intégrité physique de tous les pratiquants, y compris les enseignants.

La seconde raison qui rend nécessaire l'évolution du cadre législatif tient à la reconnaissance du niveau de qualification de ceux qui enseignent. Le diplôme d'État équivaut à un niveau bac + 2 et ne permet pas d'accéder au niveau de la licence de certification professionnelle, contrairement à d'autres diplômes d'enseignement artistique – dans le cirque ou la musique, par exemple. Avec l'adoption de cette proposition de loi, le diplôme sera réévalué au niveau bac + 3 et sera ouvert à d'autres voies d'accès comme l'alternance ou l'apprentissage.

Pour finir, je voudrais insister à nouveau sur la logique de coconstruction qui a prévalu dans l'élaboration de ce texte. Nous souhaitons adapter le diplôme d'État en lien avec les professionnels de la danse. J'entends les craintes de certains, qui considèrent d'un mauvais œil toute tentative d'institutionnaliser leur danse ou qui redoutent la nouvelle concurrence que représenterait l'offre publique pour celle déjà existante. Disons-le à nouveau : ce texte n'a pas vocation à encadrer le hip-hop et sa liberté, mais à octroyer un statut aux professeurs. Je tiens à les rassurer : nous prendrons le temps nécessaire pour élaborer ensemble le contenu de ce diplôme d'État. Nous ne prévoyons d'ailleurs de l'instituer que d'ici à trois ou cinq ans, en prévoyant des dispenses tenant compte de la valorisation des acquis pour les professionnels qualifiés et la contribution des centres de formation à l'identification des prérequis.

De même, de nombreuses craintes ont été exprimées s'agissant du statut des animateurs, qui souhaitent continuer à animer des ateliers sans être détenteurs du diplôme d'État. Nous clarifierons ce point dans le décret d'application, afin de maintenir la souplesse nécessaire. Toutefois, un animateur n'est pas un enseignant ; la même rigidité ne s'appliquera pas à leur statut.

Cette proposition de loi constitue notre meilleur outil pour soutenir l'enseignement de la danse, encourager sa diversité et permettre aux promoteurs du hip-hop d'enseigner eux-mêmes leur discipline, afin d'éviter toute appropriation. Pour l'instant, ceux qui pratiquent le hip-hop ne peuvent pas l'enseigner ; dans les conservatoires et les centres de danse, ce sont les professeurs de danse classique ou de jazz qui le font.

Cette proposition de loi permettra de renforcer notre modèle culturel, pour les professeurs comme pour les pratiquants, en assurant la pérennité et la sécurité de chaque enseignement. Permettez-moi de remercier Kambod Kashani, organisateur des assises du hip-hop, mais aussi William Messi de l'OH2N…