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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette, rapporteur :

Au Parlement européen, des avancées ont été obtenues par rapport au texte initial par les groupes Renew, S & D et d'autres groupes. Dans la proposition de résolution européenne, à défaut de rester sur la réglementation OGM actuelle, nous invitons le gouvernement à défendre au moment de l'examen du texte la mise en place d'une « clause de sauvegarde ». Au point 3, nous prenons acte de la position du Parlement européen et des modifications apportées au texte, qui sont le fruit du travail de nos différents groupes politiques et qui ont permis des avancées que nous jugeons, nous rapporteurs, positives et qu'il faut continuer à défendre.

Nous demandons ainsi au gouvernement de conserver ces modifications et l'invitons à s'assurer que Conseil prenne en compte l'avis scientifique de l'ANSES ainsi que celui de l'EFSA, ces autorités scientifiques devant permettre d'éclairer le débat.

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