Intervention de Lisa Belluco

Je vais répondre à certains arguments qui ont été soulevés.

Les NTG peuvent être considérées comme des OGM : d'une part, l'arrêt de la CJUE, en 2018, l'affirme ; d'autre part, la définition des OGM donnée par la directive 2001/18 assimile les NTG à des OGM.

Concernant l'argument relatif à un manque de temps pour s'adapter au changement climatique qui justifierait l'utilisation de plantes issues de NTG, nous avons auditionné une représentante de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui nous a expliqué que le développement d'une nouvelle variété de semences par les NTG nécessitait environ une dizaine d'années. Ainsi, si le développement du blé par la sélection traditionnelle ne prend que sept ans, passer par la sélection naturelle s'avèrerait bien plus efficace. L'argument du temps est donc a priori un mauvais argument dans la mesure où le développement de nouvelles variétés grâce aux nouvelles techniques génomiques prend également un temps certain.

Concernant la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, jusqu'à aujourd'hui toutes les plantes modifiées génétiquement ont conduit à l'augmentation de leur usage. À titre d'exemple, l'utilisation du glyphosate a été multipliée par quinze depuis que les plantes modifiées génétiquement pour tolérer le glyphosate ont été introduites aux États-Unis. Au Brésil, l'adoption de cultures de plantes génétiquement modifiées à partir de 2003 a également conduit à une forte augmentation de l'utilisation des herbicides. Les quantités d'herbicide utilisées pour la culture du soja par exemple, ont plus que doublé, passant de 100 000 tonnes en 2003 à plus de 230 000 tonnes en 2012. 90 % des variétés créées par modification génétique l'ont été pour créer des variétés résistantes aux herbicides.

Nous entendons souvent que les nouvelles techniques génomiques seraient parfaitement précises. Ce n'est pas complètement vrai. Des incertitudes autour de la maîtrise de l'outil persistent, telles que les effets hors cible touchant des zones d'ADN non ciblées initialement.

Concernant la qualification des écologistes de « principaux fossoyeurs de l'agriculture française », il me semble que cette qualification s'adresse plutôt aux nombreux ministres de l'agriculture de la Ve République qui ont participé à créer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Par ailleurs, pour rappel, la culture des OGM a été interdite, en France, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Pour certains, les plantes issues des NTG seraient identiques aux plantes issues de la sélection naturelle. Il me semble que considérer des plantes obtenues en laboratoire avec des outils de recherche extrêmement perfectionnés comme « naturelles », c'est avoir une acception assez large du terme naturel. En outre, il existe de fortes incertitudes sur le fait que des plantes conçues dans des laboratoires à des centaines de kilomètres de leurs écosystèmes seront bien capables de s'adapter à ceux-ci.