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Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les plantes issues des nouvelles techniques génomiques sont-elles des OGM ? Sont-elles dangereuses ? À ces deux questions, il peut être répondu par l'affirmative. D'une part, en 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé que les NTG relevaient du champ d'application de la directive sur les OGM. D'autre part, la Commission européenne ne semble pas prendre assez en compte le principe de précaution ainsi que la protection et l'information des consommateurs.

En utilisant une nouvelle dénomination « NTG », la Commission tente de lever les trois blocages concernant les OGM : l'inquiétude de l'opinion publique, l'absence de consensus de la littérature scientifique et les réticences des États membres. Je m'interroge sur la position de la France sur le sujet alors même que notre pays est à l'avant-garde de l'interdiction du maïs transgénique.

Les agriculteurs sont les premiers à être méfiants envers les nouveaux produits ou les nouvelles techniques qu'on leur propose. S'ils utilisent certains produits, c'est parce que le système économique est tel qu'ils sont obligés de le faire pour obtenir des rendements. Cependant, les risques d'une utilisation intensive des NTG par les grandes compagnies du secteur sont réels.

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