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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Nous comprenons vos inquiétudes. Pour autant, sur ce sujet sensible il ne faut pas vivre dans la désinformation. Il convient d'être modéré et c'est pourquoi nous soutiendrons cette nouvelle réglementation. Il est important de soutenir les nouvelles techniques génomiques mais pas à n'importe quel prix. Nous voulons également insister sur l'importance des garanties pour éviter tout abus potentiel. Il s'agit notamment de la captation des brevets par des entreprises privées et du risque de mise sous tutelle des agriculteurs. Nous reconnaissons les avantages considérables que ces technologies peuvent apporter à l'agriculture en particulier en termes de résilience des cultures pour s'adapter au changement climatique et de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un progrès scientifique considérable qui peut contribuer à la sécurité alimentaire de notre pays et au bien-être des agriculteurs s'il est encadré. C'est pourquoi, nous insistons sur la mise en place de garde-fous robustes. Il est essentiel d'assurer l'équilibre entre l'innovation d'une part, et la protection des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire, d'autre part. Nous serons particulièrement vigilants sur la question de l'étiquetage, de la traçabilité, de la transparence afin que les consommateurs soient correctement informés sur les produits qu'ils consomment. Nous sommes, comme vous tous, attentifs à la question des brevets pour éviter toute monopolisation du marché des semences par les grandes entreprises. Ce sujet n'est pas nouveau et pourrait entraîner une dépendance des agriculteurs à l'égard de ces entités. Nous devons veiller à ce que l'innovation bénéficie à tous et non pas à une poignée d'acteurs économiques. Pour conclure, notre position est claire : nous soutenons le progrès technique par les nouvelles techniques génomiques à la condition que celui-ci s'accompagne de mesures garantissant le revenu des agriculteurs, de notre souveraineté alimentaire et de l'intérêt général.

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