Intervention de Marine Jeantet

. – Ce sont les enfants nés du don qui pourront demander la levée de l'anonymat. Les conceptions réalisées dans le cadre de la nouvelle loi viennent tout juste de débuter, les enfants qui en sont issus ne l'ont donc pas encore demandée. En revanche, on a mis en place une commission, la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), qui permet de mener une recherche pour les enfants déjà nés, sous l'ancien régime. Il y a eu à peu près 300 demandes, ce qui n'est pas énorme puisque ce sont – je crois – 50 000 enfants qui sont nés d'un don. On a retrouvé les donneurs dans environ la moitié des cas et environ un tiers ont accepté de donner leur accord. Le processus commence tout juste. On n'a pas encore une masse suffisante de personnes concernées pour faire une étude. Nous avons reçu la présidente de la CAPADD pour en débattre. On voit déjà qu'en termes de quantité, c'est assez faible et tant mieux. Je pense que cela apportera des réponses, mais il n'est pas sûr que cela aura des impacts particulièrement forts. Pour l'instant, il y a un petit décalage dans le temps.