Intervention de Stéphane Piednoir

. – Avant de commencer nos travaux, je voudrais rendre hommage à un homme politique, l'un de mes prédécesseurs, qui nous a quittés il y a quelques jours. Il s'agit de Jean-Marie Rausch, ancien sénateur de la Moselle, qui fut membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dès sa création, en 1983, et qui a été son président d'octobre 1986 à juillet 1988, date à laquelle il devient ministre du commerce extérieur, puis des postes et télécommunications, secteur dont il était un spécialiste reconnu, souvent en avance sur son temps. Il a eu cette parenthèse gouvernementale de quatre ans, mais il fut sénateur sans discontinuer de 1974 à 2001, soit pendant près d'un quart de siècle. Son mandat de maire de Metz fut encore plus long, puisqu'il a été maire de 1971 à 2008, c'est-à-dire 37 ans.

Il avait été l'auteur du deuxième rapport de l'Office, consacré aux conséquences de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Comme vous vous en doutez, ce rapport avait eu un fort impact et, par son exhaustivité, son sérieux et sa hauteur de vue, avait donné dès l'origine une grande crédibilité à l'OPECST. La principale recommandation de ce rapport était la « création d'une agence nationale de la sécurité et de l'information nucléaire, indépendante des pouvoirs publics et des exploitants d'installations nucléaires », autrement dit la future ASN. Ce rapport a été publié en 1987, c'est-à-dire presque vingt ans avant la création effective de l'ASN. Cela nous montre à quel point l'Office a été précurseur et doit poursuivre sa mission d'évaluation et de contrôle de la sûreté et de la sécurité nucléaire, comme l'avaient très bien anticipé nos prédécesseurs, en particulier Jean-Marie Rausch, dont je salue la mémoire aujourd'hui.

Je reviens à l'ordre du jour : l'audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Madame la directrice générale, nous sommes très heureux de vous accueillir ce matin devant l'Office. Cela fait presque un an que vous êtes à la tête de l'Agence. Pour ceux de nos collègues qui ne vous connaissent pas, je précise que vous avez une formation de médecin de santé publique. Vous avez été en poste à la direction de la Sécurité sociale. Vous avez exercé des fonctions à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Vous avez ensuite été directrice des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) puis déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, avant de rejoindre l'Agence de la biomédecine.

En prenant vos fonctions, le 1er février dernier, vous avez affiché plusieurs priorités : la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi bioéthique de 2021 et la relance des activités de greffe et d'assistance médicale à la procréation (AMP). Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur les activités de l'Agence mais aussi et surtout sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique. C'est l'une des missions que la loi donne à l'Agence, en spécifiant que cette veille sur les lois de bioéthique doit être effectuée au profit du Gouvernement et du Parlement, à travers l'Office. L'Office, qui a lui aussi pour mission d'évaluer l'application des lois de bioéthique, est donc votre principal interlocuteur sur ces aspects scientifiques et techniques.

La dernière audition de l'Agence de la biomédecine remonte à mars 2018, lorsque deux de nos collègues préparaient le rapport de l'OPECST qui évaluait l'application de la précédente loi de bioéthique. Cela fait donc presque six ans que nous n'avons pas fait le point sur ces questions de greffe, de dons d'organes, d'AMP, de recherche ou de médecine génétique, autant de sujets que nous nous réjouissons d'aborder avec vous ce matin.

Je vous laisse donc la parole et nous ouvrirons ensuite le débat avec les parlementaires présents.