Intervention de Véronique Bédague

Nous ne demandons pas de fiscalité spécifique pour relancer la création de logements, car la fiscalité sur le logement est déjà particulière. Un prélèvement unique sur les revenus fonciers, qui rassemblerait l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et l'IFI, entraînerait des pertes de recettes pour l'État ou pour les collectivités territoriales. Mais le problème inhérent à la fiscalité actuelle sur le logement, c'est qu'elle diminue fortement le rendement de l'investissement : la taxe foncière représente près d'un mois de loyer, par exemple. Or les investisseurs comparent les placements et ils constatent qu'il n'y a pas de taxe foncière sur les obligations ni sur les dividendes. Nous appelons donc de nos vœux une normalisation de la fiscalité sur le logement, plutôt que des dispositifs ad hoc comme le Pinel.