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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 15 février 2024 à 11h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Cela me préoccupe. En effet, même si votre étude signale des améliorations, elle pointe également des insuffisances et donc des manquements aux obligations des chaînes en matière de représentativité de la société. Je ne vois pas comment l'on peut d'une part, documenter un manquement, et d'autre part, ne pas mettre en demeure les chaînes diffusant des programmes publicitaires ne correspondant pas à leurs obligations.

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